« La fin d’une (longue) bataille judiciaire. Ce vendredi 25 octobre, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant le dossier qui oppose Marine Le Pen à Laurent Ruquier, lequel avait montré à l’antenne un dessin comparant l’ex-présidente du Front national à un étron fumant.

Et pour la plus haute juridiction de la justice française, l’animateur avait parfaitement le droit de diffuser cette affiche satirique tirée de Charlie Hebdo. Elle a donc rejeté le pourvoi de Marine Le Pen, faisant valoir que la cour d’appel avait déjà décidé que “la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression”. » ( huffingtonpost.fr)

« Le Pen, la candidate qui vous ressemble. » Ces quelques mots, surplombant un étron fumant sur un fond tricolore, alimentent depuis sept ans un très sérieux débat judiciaire. Caricaturer une personnalité politique en crotte, est-ce une injure ou de l’humour ? Les magistrats de la cour de Cassation, réunis dans sa forme la plus solennelle, se sont penchés une nouvelle fois sur cette question qui oppose Marine Le Pen au présentateur Laurent Ruquier.

Un soir de janvier 2012 et à quelques mois de l’élection présidentielle, l’animateur de l’émission On n’est pas couché, diffuse, hilare, l’une des affiches de campagne fictives imaginées par les dessinateurs de Charlie Hebdo. Après deux procès perdus en 2014 et 2015, Marine Le Pen a décidé de saisir la plus haute juridiction française. Ce vendredi, les magistrats vont rendre leur décision et peut-être clore ce dossier devenu emblématique du débat sur la liberté d’expression.

Qui parle et dans quel contexte ?

Jusqu’où peut-on aller en matière de liberté d’expression ? Les textes sur le sujet sont clairs. Il s’agit d’une liberté fondamentale, inscrite à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et encadrée dans la loi de 1881. « Mais il n’existe aucune liberté absolue », nuance l’avocate Angélique Lamy, spécialiste en droit de l’information et de la communication. « Cette liberté prévaut tant qu’elle ne porte pas atteinte à la réputation ou à la vie privée de quelqu’un ou qu’elle n’injurie pas », précise-t-elle. Et c’est toute la question qui se pose ici depuis la diffusion de cette caricature.

Le délit d’injure, reproché par Marine Le Pen à Laurent Ruquier, nécessite donc de prendre en compte tout un contexte. Qui parle ? Qui est visé ? Et quelle liberté doit prévaloir, la liberté d’expression ou le droit à la dignité ?

« C’est tout l’enjeu de cette décision. En droit, c’est ce qu’on appelle la distanciation. Les juges vont devoir dire si le public pouvait comprendre par exemple la dimension satirique du dessin. On peut estimer que la ligne éditoriale du journal Charlie Hebdo, est particulièrement claire. On n’est pas dans un débat d’information, mais dans le cadre d’une émission à séquences humoristiques », juge Virginie Marquet, avocate spécialisée en droit de la presse et des médias.

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